Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Saintry Motoculture
Entrepreneur individuel
Siège social : 15 Rue du Port aux Sablons, 91250 Saintry-sur-Seine, France
Immatriculation : 539 081 968 R.C.S. Evry
Numéro SIRET : 53908196800015
TVA intracommunautaire : FR30539081968
Téléphone : +33 7 85 09 31 88
Email : contact@saintrymotoculture.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de motoculture, jardinage et équipements d’entretien des espaces verts réalisées sur le site Saintry Motoculture via la plateforme WooCommerce.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Saintry Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commandes
La commande est définitive après :
-acceptation des CGV
-validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Saintry Motoculture se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
-Carte bancaire
-Virement bancaire
-Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Saintry Motoculture.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Saintry Motoculture ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
-produit non utilisé
-produit dans l’emballage d’origine-
-produit en parfait état
Les frais de retour restent à la charge du client (sauf produit défectueux).
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés
conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Saintry Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
contact@saintrymotoculture.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.